Politique de
Confidentialité

1. Responsable du traitement des données

IPTV Suisse, accessible via https://iptvsuisse.one, est responsable du traitement de vos données personnelles. Contact : [email protected].

2. Cadre légal applicable

La présente politique de confidentialité est établie conformément à :

• La loi fédérale suisse sur la protection des données révisée (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) pour les utilisateurs de l'Union Européenne et de la Belgique
• L'ordonnance suisse sur la protection des données (OPDo)

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de notre service :

• Données d'identification : adresse e-mail, nom d'utilisateur
• Données de connexion : adresse IP, horodatage des connexions
• Données de paiement : mode de paiement (aucune donnée bancaire stockée)
• Données d'utilisation : chaînes regardées, durée de visionnage (données anonymisées)

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et gestion de votre abonnement IPTV Suisse
• Traitement des paiements (y compris TWINT)
• Assistance technique et support client
• Prévention de la fraude et sécurité du service
• Amélioration de nos services (données agrégées et anonymisées)

5. Base légale du traitement

Conformément à la nLPD et au RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes : exécution contractuelle (fourniture du service), obligation légale (conservation des données comptables), et intérêt légitime (sécurité et prévention de la fraude).

6. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

• Nos prestataires de services de paiement (traitement sécurisé des transactions)
• Nos hébergeurs de données (conformes au droit suisse et RGPD)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

7. Conservation des données

Vos données sont conservées pour la durée de votre abonnement plus un délai de 3 ans conformément aux obligations légales suisses en matière de conservation comptable (art. 958f CO). Les données de connexion sont conservées pendant 6 mois.

8. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation, conformément à l'article 8 de la nLPD.

10. Cookies

Pour les informations relatives aux cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

11. Autorité de protection des données

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la législation applicable, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence (pour les utilisateurs belges et français).